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Conditions Générales de Vente

Technology and Press Services S.L. Siège social : Paseo Castellana nº 164, 1º, 28046 Madrid, inscrit au Registro Mercantil de Madrid, Tomo: 30.087 Folio: 53 Sección: 8 Hoja: M-541571, référencé au CIF B86477718, pour vendre des produits dédiés à la cigarette électronique par internet via le site web http://vaporem.fr

Le numéro de téléphone est le : (+33) 9 70 73 35 24 (Appel non surtaxé) et l´adresse du courrier électronique est : vaporem

Conditions générales de vente des produits vendus sur Vaporem.fr 

Date de dernière mise à jour le 1er Avril 2015.

En navigant sur ce site, vous reconnaissez avoir au minimum 18 ans et avoir pris connaissance des présentes conditions d´utilisation et les accepter sans réserve.

Article 1 - Objet

Le présente document définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d´une part les personnes effectuant un achat via le site internet http://www.vaporem.fr, ci-après dénommées « l´acheteur » et d´autre part la société Technology and Press Services S.L., ci-après dénommée « Vaporem.fr ».

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.  Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant la validation de la vente. Le paiement du prix s´effectue comptant lors de la prise de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Technology and Press Services S.L. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.  

La société Technology and Press Services S.L. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société Technology and Press Services S.L. jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes

L´acheteur doit uniquement passer commande sur le site www.Vaporem.fr en respectant les indications qui lui sont données sur le site. L´acheteur s´engage à remplir son formulaire d´inscription  et de commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société Technology and Press Services S.L. se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet Vaporem.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par :

  • Carte bancaire
  • Paypal
  • Virement bancaire

Le débit de la carte sera effectué au moment de la confirmation de la commande. Par contre, toute commande effectuée par virement bancaire (troisième mode de paiement) sera traitée à compter du moment où le virement bancaire aura été accepté par notre partenaire financier, prévoir entre 3 à 5 jours ouvrés. En attendant, Vaporem.fr se réserve le droit de conserver les commandes jusqu`à la réception du virement bancaire.

Dès que le paiement est validé, l´acheteur reçoit la confirmation de sa commande par courrier.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

La notification du droit de rétraction de l´acheteur doit être effectuée à Vaporem par le biais du formulaire en cliquant ICI. L´acheteur devra retourner le produit avec un double de la facture ainsi que le formulaire de rétraction dûment rempli à Technology and Press Services S.L. / Vaporem - Calle de Alcalá nº 454 - 28027 Madrid, Espagne. Seul les frais de retour sont à la charge de l´acheteur. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Technology and Press Services S.L. procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. La société Technology and Press Services S.L. est en droit de différer le remboursement jusqu`à réception effective de la marchandise.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
    • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
    • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Vaporem.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.


En cas d'indisponibilité d´un ou de plusieurs produits après passation de votre commande, Vaporem.fr s´engage à en informer l´acheteur par mail dans les plus brefs délais. Il sera proposé à l´acheteur de l`/les échanger avec un autre produit, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. L´annulation de la commande du /des produits(s) et son remboursement n´affectera pas le reste de la commande, qui demeure ferme et définitif. 

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

En cas de livraisons par un transporteur, la société Technology and Press Services S.L. ne peut être tenue pour responsable de retard ou défaut de livraison dû exclusivement à une indisponibilité de l´acheteur après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Vaporem.fr ne peut en aucun cas être tenu responsable d´un retard ou défaut de livraison dû à une cause indépendante de sa volonté et notamment en cas de force majeure. Sont considérées comme cas de force majeure déchargeant Vaporem.fr de son obligation de livrer : grève, intempéries, guerre, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant ou interdisant la fabrication ou l´importation de la marchandise.

Enfin, si le produit n´a pas été livré pour toute autre cause qu´un cas de force majeure, la vente pourra être résolue et l´acquéreur obtenir restitution de son prix à l´exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

Article 9 - Garantie

Garantie commerciale :

Toutes les réclamations sur vice apparent, non-conformité ou vices cachées devront être formulées par mail (vaporem) dans le délai de quarante huit (48) heures de la réception des produits.  

Toute reprise acceptée par Vaporem.fr, dans le cas d´un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, permettra à l´acheteur d´obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement, à l´exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts et, sous réserve que l´acheteur apporte suffisamment d´éléments pour démontrer que le défaut est apparu dès la première utilisation.

Le(s) produit(s) doit/doivent être retourné(s) par l´acheteur accompagné d´une copie de la facture et si possible dans son emballage d´origine sous sept (7) jours à compter de la date de réception de la marchandise à Technology and Press Services S.L. / Vaporem - Calle de Alcalá nº 454 - 28027 Madrid, Espagne. L´acheteur devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remis par le transporteur. Sans preuve de dépôt aucun remboursement ne sera effectué. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs, à l´exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous.

Les batteries sont garanties 3 mois, les MODs 6 mois, les clearomiseurs et les chargeurs 1 mois à compter de la date de livraison. Les e-liquides ne sont ni échangés et repris.

Garantie légale :

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de la garantie relative des vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Technology and Press Services S.L. ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société Technology and Press Services S.L. ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté (non respect des consignes des règles d´entretien ou d´utilisation non conformes…) et d´usure normale de ses produits. Aussi, en cas de faillite ou impossibilité de fourniture du fournisseur, le client ne peut se retourner contre la société Technology and Press Services S.L., laquelle n`assumera aucune responsabilité en matière de garantie sur les produits du fournisseur.

Enfin la responsabilité de la société Technology and Press Services S.L. ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Vaporem.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Technology and Press Services S.L. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Technology and Press Services S.L.  

Article 13 - Données personnelles

La société Technology and Press Services S.L. se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Pour exercer ce droit, l´acheteur devra nous en informer par un courriel à l´adresse électronique suivante : vaporem

Article 14 - Archivage Preuve

La société Technology and Press Services S.L. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Technology and Press Services S.L. seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

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